Intervenant : Jules Larivière, bibliothécaire et auteur de « Droit d’auteur et bibliothèques en un clin d’oeil » (ASTED)
Date : Lundi le 17 octobre 2016, 9h00 à 13h30
Lieu : Université de Montréal, pavillon Lionel Groulx, Carrefour des Arts et des sciences (salle C-3061)
Présenté par ASTED, en collaboration avec EBSI
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Dans une première partie, le conférencier présentera les grands principes directeurs du droit d’auteur tel qu’appliqués dans la loi canadienne sur le droit d’auteur. Dans une deuxième partie il expliquera comment cette même loi s’applique aujourd’hui dans les bibliothèques, en tenant compte des différents intervenants  (Copibec, Creative Commons, etc.) et des décisions judiciaires marquantes en matière de droit d’auteur.

Présentation

Le droit d’auteur est une question complexe dont les ramifications sont nombreuses et pour laquelle il est impossible d’établir un ensemble de règles claires et précises qu’on pourrait suivre comme un manuel de l’utilisateur. Certaines situations sont claires parce qu’elles sont spécifiquement prévues dans la loi canadienne sur le droit d’auteur, comme des exceptions précises pour les bibliothèques (articles 30.1 à 30.5). Mais d’autres le sont moins et requièrent une analyse, comme de déterminer s’il s’agit ou non d’un cas d’utilisation équitable (article 29) ou encore de déterminer ce qui constitue une partie importante d’une œuvre, ce que la loi ne définit pas.

En matière de droit d’auteur chaque cas est presque toujours unique. Le droit d’auteur est souvent une question de faits, de circonstances et de degrés, qu’il faut analyser soigneusement avant de décider. Comme la plupart des bibliothèques n’ont pas un conseiller juridique sur les lieux ou même sur demande, c’est souvent le bibliothécaire qui doit répondre aux questions ou prendre les décisions. Or le droit d’auteur ne fait pas partie des programmes de formation universitaire de la profession.

La réforme de la législation sur le droit d’auteur au Canada a été longue et laborieuse, mais depuis 2012 une nouvelle loi, mieux adaptée à l’environnement technologique, est en place et plusieurs de ses articles touchent directement les spécialistes des sciences de l’information.

Programme

Dans une première partie, le conférencier présentera les grands principes directeurs du droit d’auteur tel qu’appliqués dans la loi canadienne sur le droit d’auteur et dans une deuxième partie il expliquera comment cette même loi s’applique aujourd’hui dans les bibliothèques, en tenant compte des différents intervenants comme Copibec, Creative Commons, etc. et des décisions judiciaires marquantes en matière de droit d’auteur.

Intervenant

Excellent conférencier, Jules Larivière a d’abord fait carrière à la Bibliothèque nationale du Canada où il a été responsable des publications gouvernementales avant d’être nommé directeur de la Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il s’est intéressé à la question du droit d’auteur dans les bibliothèques pendant de nombreuses années tant au niveau de l’ASTED que de l’Association canadienne des bibliothèques de droit. Il a représenté ces deux organismes à plusieurs reprises devant des comités de la Chambre des Communes et du Sénat. Auteur de la brochure « Droit d’auteur et bibliothèques en un clin d’œil », il a aussi écrit plusieurs articles dans Documentation et Bibliothèques et dans Revue canadienne des bibliothèques de droit, en plus de donner plusieurs sessions de formation et conférences, notamment à l’EBSI de l’Université de Montréal.