Les signataires ci-dessous, qui représentent un large éventail de la collectivité des bibliothèques et archives, se sont réjouis de voir que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) a choisi d’inclure un examen du droit d’auteur de la Couronne dans le rapport clôturant son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Afin de servir l’intérêt public et de faire progresser les objectifs essentiels des institutions de la mémoire, à savoir de préserver les ouvrages gouvernementaux à l’intention des générations futures et de les leur rendre accessibles, nous estimons que le moment est choisi pour le gouvernement du Canada d’examiner des solutions de rechange à la recommandation relative au droit d’auteur de la Couronne proposée dans le rapport de l’INDU.
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