Déclaration sur la liberté intellectuelle et les milieux documentaires

27 juin 2023

Introduction

La Fédération des milieux documentaires appuie la Charte canadienne des droits et libertés dans son rôle de garant des libertés fondamentales au Canada, dont la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

Référence aux principes de la Déclaration des droits de l’homme

La Fédération soutient les principes universels de la liberté intellectuelle énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en plus d’en faire la promotion. Ces principes incluent la liberté d’opinion, la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit, sans considération de frontières.

Droit fondamental

Selon ces principes, la Fédération déclare que toute personne au Canada a le droit fondamental, sous réserve de la loi, d’accéder à un large éventail de connaissances, de créativité, d’idées et d’opinions, ainsi que de formuler ses pensées et de les exprimer en public. Seuls les tribunaux peuvent restreindre les droits à la libre expression au Canada. Les bibliothèques et milieux documentaires sont une force vive pour l’éducation, la culture, l’inclusion et l’information et un agent essentiel du développement durable, de l’épanouissement individuel, de la paix et du bien-être spirituel de tous les individus.

Responsabilité des bibliothèques et des milieux documentaires

La Fédération soutient, défend et fait la promotion des principes universels de la liberté intellectuelle exprimés dans l’Énoncé de l’IFLA sur les Bibliothèques et la Liberté Intellectuelle. Ces principes incluent l’accès à l’information, aux idées et aux œuvres de l’imagination. Les bibliothèques et milieux documentaires servent en tant que portails au savoir, à la pensée, et à la culture. Ils fournissent un soutien essentiel à l’apprentissage tout au long de la vie, à la prise de décision indépendante et au développement culturel.

Accès au contenu

Le droit de savoir est nécessaire pour la liberté de pensée et de conscience. La liberté de pensée et la liberté d’expression sont des conditions préalables pour la liberté d’accès à l’information.

La Fédération déclare que les bibliothèques et milieux documentaires sont essentiels pour rendre le contenu accessible et abordable pour tous. Ils sont des portes d’entrée indispensables aux citoyens qui cherchent à accroître leur qualité de vie par l’alphabétisation, l’apprentissage continu, l’engagement social et l’enrichissement culturel.

Protéger l’accès au contenu

Les bibliothèques et milieux documentaires ont la responsabilité fondamentale de protéger et de faciliter l’accès aux formes d’expressions du savoir, de la créativité, des idées et de l’opinion qui sont protégées par la loi, y compris celles que certains groupes et personnes jugent non conventionnelles, impopulaires ou inacceptables. À cette fin, conformément à leurs mandats ainsi qu’à leurs normes et valeurs professionnelles, les bibliothèques et milieux documentaires offrent, défendent et favorisent l’accès équitable au plus large éventail de contenu, et résistent aux appels à la censure et à l’adoption de systèmes qui refusent ou restreignent l’accès aux ressources.

Accès aux lieux

Les bibliothèques et milieux documentaires ont la responsabilité fondamentale de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, ainsi que le droit à un environnement et à des conditions sécuritaires et accueillants. À cette fin, ils mettent à la disposition des personnes et des groupes leurs espaces et leurs services publics sans discrimination.

Défense de la vie privée

Les bibliothèques et milieux documentaires ont la responsabilité fondamentale de protéger et de défendre la vie privée des personnes dans leur recherche de contenu. À cette fin, les bibliothèques et les milieux documentaires protègent l’identité et les activités des usagers, sauf quand les tribunaux exigent qu’elles leur cèdent ces renseignements.

Liberté intellectuelle

Par ailleurs, conformément à leurs politiques, procédures et processus établis, les bibliothèques et milieux documentaires luttent contre les efforts visant à limiter l’exercice de ces responsabilités tout en reconnaissant aux personnes et aux groupes un droit de critique.

Les employés, les bénévoles et les directions des bibliothèques et milieux documentaires ont la responsabilité fondamentale de respecter les principes de la liberté intellectuelle dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

Conclusion

La Fédération appelle toutes les bibliothèques ainsi que tous les milieux documentaires et professionnel·le·s de l’information à adhérer aux principes de la liberté intellectuelle, d’accès sans contrainte à l’information, de liberté d’expression, et à reconnaître le droit à la vie privée de leurs utilisateur∙rice∙s.

N’hésitez pas à communiquer avec la Fédération des milieux documentaires si vous avez des questions concernant cet énoncé, si vous vivez des cas menaçant la liberté intellectuelle ou que l’on exerce sur vous des pressions indues dont vous aimeriez discuter.

* Ce document est inspiré de la déclaration sur la liberté intellectuelle et les bibliothèques de CFLA-FCAB.

Références

http://cfla-fcab.ca/fr/lignes-directrices-et-exposes-de-position/declaration-sur-la-liberte-intellectuelle-et-les-bibliotheques/
Énoncé de l’IFLA sur les Bibliothèques et la Liberté Intellectuelle
Les bibliothèques et la liberté intellectuelle (ifla.org)
Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques  

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